Politique de Confidentialité

1. Introduction

No Limit Loans (« Nous », « Notre ») s'engage à protéger votre vie privée en conformité avec la Loi 25 du Québec (Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé).

Responsable de la protection des données : Yann Béliveau, president@nolimitloans.com

2. Données Collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

Emprunteurs :

• Coordonnées (nom, email, téléphone, adresse)
• Infos financières (revenus, montant du prêt, situation d'emploi)
• Données immobilières (adresse, valeur estimée, hypothèques existantes)

Investisseurs :

• Coordonnées personnelles
• Capital d'investissement et horizon de placement
• Type d'investisseur (particulier, fonds, etc.)

Tous les utilisateurs :

• Données de navigation (cookies, logs serveur)
• Adresse IP
• Interactions avec le site (pages consultées, temps passé)

3. Base Légale de la Collecte

Nous collectons et traitons vos données sur la base de :

• Consentement explicite : Pour les cookies et technologies de suivi (bandeau de consentement obligatoire)
• Obligation légale : Conformité réglementaire (AMF, OACIQ)
• Contrat : Traitement de votre demande de prêt ou d'investissement
• Intérêt légitime : Sécurité et fraude (prévention d'abus)

4. Durée de Conservation

• Emprunteurs actifs : Pendant toute la durée du prêt + 7 ans (conformité légale)
• Investisseurs actifs : Pendant la durée du placement + 7 ans
• Utilisateurs web : Cookies : 12 mois | Logs : 90 jours
• Demandes refusées : 2 ans

5. Vos Droits (Loi 25)

Conformément à la Loi 25, vous avez le droit de :

• Accès : Demander une copie de vos données personnelles
• Portabilité : Recevoir vos données dans un format lisible/transférable
• Rectification : Corriger les données incorrectes
• Oubli : Demander la suppression de vos données (droit à l'oubli)
• Retrait du consentement : Refuser le suivi à tout moment
• Non-discrimination : Ne pas être discriminé pour l'exercice de vos droits

Comment exercer vos droits : Contactez notre RPDN à privacy@nolimitloans.com avec votre demande. Nous répondrons sous 30 jours.

6. Partage des Données

Vos données ne sont partagées que :

• Notaires et évaluateurs : Pour traiter votre demande de prêt (nécessaire)
• Teflon Capital : Assureur hypothécaire partenaire (contrat de confidentialité signé)
• Autorités légales : Si requis par la loi (AMF, OACIQ, GRC)
• JAMAIS à des tiers marketing sans votre consentement explicite

7. Cookies et Suivi

Avant votre consentement : Aucun cookie de suivi n'est chargé. Google Analytics, pixels Facebook et autres outils de suivi sont bloqués.

Types de cookies :

• Essentiels : Authentification, sécurité (toujours actifs)
• Analytiques : Google Analytics (nécessite consentement)
• Marketing : Facebook Pixel, retargeting (nécessite consentement)

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment depuis votre navigateur ou en nous contactant.

8. Sécurité des Données

Nous protégeons vos données par :

• Chiffrement SSL/TLS en transit
• Authentification forte (token-based)
• Accès limité aux données (besoin de connaître)
• Audits de sécurité réguliers
• Registre des incidents de confidentialité (accessible à l'admin)

9. Incident de Confidentialité

En cas de fuite ou compromission de données, nous vous notifierons dans les 30 jours par email avec les détails de l'incident et les mesures correctives.

10. Modifications de cette Politique

Cette politique peut être mise à jour. Les modifications seront annoncées par email et avec un préavis de 30 jours.